Politique de protection des données personnelles

Notre Société prend très au sérieux la confidentialité et la protection des données personnelles des individus. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger l’accès à vos données à caractère personnel (ci-après désignées les « DCP ») en les collectant et les utilisant exclusivement dans le respect des dispositions légales en vigueur.

A travers cette Politique, nous souhaitons vous informer, en toute transparence, quant aux types de données que nous collectons et la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos DCP.

Notre site web https://francoispinet.com/ (ci-après « Notre Site »), vous permet d’accéder facilement à la consultation de Notre Politique de Protection des Données. Nous nous attachons à la mettre à jour en fonction des évolutions réglementaires, législatives et dans le respect des bonnes pratiques et recommandations édictées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Aussi, nous vous invitons à visiter cette page de manière régulière afin de vous assurer que vous en acceptez toutes les conditions.

Qui sommes-nous ?  

La Société FRANCOIS PINET, SAS au capital de 155.088 euros, dont le siège social est situé 6 avenue d’Iéna, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 332 679 596, représentée par Mme France Demare, en sa qualité de Président, désignée dans le présent document « Notre Société », est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données que vous nous communiquez.

Notre Société n’est pas soumise à l’obligation de nommer un délégué responsable de la protection des données (« Data Protection Officer ») au sens de la règlementation en vigueur. Néanmoins, des relais sont désignés au sein de l’entreprise afin d’assurer à tout moment le respect de cette règlementation et l’implémentation et la mise à jour régulière des « best practices » en la matière.

Quelles sont les données que nous collectons et utilisons ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations vous concernant en tant que personne physique et vous rendant directement ou indirectement identifiable. Il s’agit de vos noms, prénoms et adresse postale, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et les données nécessaires au traitement du paiement, numéro d’identification, adresse mail, numéro de téléphone, votre référence bancaire que vous mettez à notre disposition.

 Comment sont-elles recueillies ?

Avec votre consentement préalable, ces données sont collectées lorsque vous nous les communiquez suite à un processus de commande, lors de l’ouverture d’un compte client ou lors de l’inscription à notre lettre d’information. Elles sont utilisées pour traiter vos commandes, y compris d’éventuelles garanties, nos prestations de service ainsi que l’administration technique de Notre Site.

A quelles fins utilisons nous vos données et sur quelle base légale ?

Nous vous assurons que les données personnelles que vous nous fournissez sont utilisées uniquement à des fins explicites et légitimes. Elles nous permettent de :

  • Traiter vos commandes, vos paiements, la livraison des marchandises et la fourniture de prestations que vous passez.
  • Gérer de notre clientèle
  • Vous envoyer des newsletters ou des invitations à des événements
  • Faciliter et fluidifier autant que possible le traitement de votre commande
  • Améliorer notre service à votre égard
  • Chercher à éviter toute forme de fraude et de risque d’impayé
  • Traiter et résoudre vos réclamations ou questions

Avec qui partageons-nous vos données ? (quels sont les destinataires de vos données ?)

Nous sommes susceptibles de transmettre vos informations à des tiers tels que des prestataires de notre Société, nos partenaires en particulier aux fins du traitement de votre commande, de l’envoi de nos lettres d’information ou afin de faciliter et optimiser nos prestations envers vous.

Nous vous assurons que toutes vos données personnelles sont confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de Notre Société, prestataires et agents de Notre Société qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Nous vous garantissons que l’ensemble de nos collaborateurs ayant accès à vos DCP est tenu par une obligation de confidentialité et s’expose à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions en cas de non-respect de ces obligations.

Pour traiter les paiements, nous transmettons vos données de paiement aux prestataires mandatés suivants : PAYPLUG. Vous trouverez aussi sur les sites web de ces prestataires de plus amples informations sur la protection des données qu’ils appliquent.

Par ailleurs, nous ne partageons, ni ne vendons ni ne communiquons vos données (fichiers-clients) à des tiers n’ayant pas de rapport avec Notre Société.

Vos données personnelles sont-elles transférées à l’étranger ?

En cas d’accès au Site depuis un pays non membre de l’Union européenne, dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, Notre Site étant régi par le droit français, les conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous consentez à ce que vos DCP soient transférées vers l’Union européenne.

Nous pouvons également transmettre vos données aux Sociétés du Groupe qui peuvent être situées en dehors de l’Union européenne, et ce toujours dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus. Lorsque c’est le cas, nous nous assurons, avant de les transférer, que ces entités offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation applicable.

Vos DCP ne seront en aucun cas transférées en dehors des pays faisant partie de l’Espace Economique Européen ou déjà considérés, à la date du transfert, par la Commission Européenne comme garantissant au citoyen un niveau de protection adéquat.

Il vous est possible de consulter la liste de ces pays à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en)

 

A quelles fins utilisons-nous les Cookies, ciblage et plugin sociaux?

Notre Société utilise des petits fichiers textes (appelés également cookies) déposés sur votre disque dur lorsque vous êtes amenés à vous rendre sur Notre Site. Ils sauvegardent des informations, par exemple la préférence de langue, la durée de la visite et les pages consultées. Ces cookies nous permettent d’augmenter la fluidité de navigation sur Notre Site, et d’analyser la fréquentation et l’utilisation de nos utilisateurs et ainsi réaliser des statistiques afin de nous permettre d’améliorer la présentation de nos produits et de notre communication.

Vous avez la possibilité de personnaliser le paramétrage de ces cookies dans votre navigateur. Si vous souhaitez empêcher leur stockage sur votre disque dur, vous pouvez sélectionner « Refuser les cookies » dans les paramètres de votre navigateur.

Certaines fonctionnalités de Notre Site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies leur permettant notamment de tracer votre navigation et ainsi analyser vos habitudes de navigation, mesurer l’audience de Notre Site, vos centres d’intérêts et vous proposer des offres ciblées. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Il vous est possible de vous informer sur la nature des cookies déposés, de les accepter ou de les refuser soit globalement pour l’ensemble du Site et l’ensemble des services, soit service par service.

Par ailleurs, il vous est également possible, à tout moment, de supprimer les cookies déjà déposés sur votre ordinateur. Néanmoins, dans ce cas, lorsque vous naviguerez sur Notre Site, certaines fonctionnalités ne seront plus accessibles et le fonctionnement ne sera plus optimal. Nous en dégageons toute responsabilité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des services et technologies actuellement utilisés :

Facebook

Google

Mailchimp

Lorsque Notre Société fait appel à des services de cookies offerts par des entreprises américaines, celles-ci répondent aux exigences de la législation européenne en vigueur.

Notre Site utilise les plugins des réseaux sociaux Facebook et Instagram. Si vous ne souhaitez pas que Facebook ou Instagram affectent les données recueillies via Notre Site directement à votre profil, nous vous invitons à vous déconnecter du service correspondant avant de visiter Notre Site. Vous pouvez également empêcher totalement le chargement du plugin avec des modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple avec le bloqueur de script « NoScript » (http://www.noscript.net/).

 

Nos Newsletter et actions publicitaires

Nous souhaitons également vous informer sur le service que nous utilisons pour vous envoyer les newsletters. Il s’agit du service MAILCHIMP. Ce dernier est exploité par l’entreprise MAILCHIMP.

Vos données nous permettent de communiquer avec vous dans le cadre de campagnes de marketing (par mail ou par courrier) et de vous tenir informé d’actualités ou de nouveaux produits de notre Société qui pourraient vous intéresser.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Notre Société ne conserve pas vos DCP pour une durée plus longue que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. La durée de conservation est ainsi limitée en fonction de la finalité du traitement et dans le cadre de la législation applicable.

Ainsi, les données relatives à notre clientèle sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescriptions applicables le cas échéant.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec Notre Société.

Quelle sécurité accordons-nous à vos données ?

Notre Société protège et sécurise les DCP collectées. Nous vous assurons leur confidentialité et empêchons qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Nous avons donc pris des mesures adaptées de protection physiques, électroniques et organisationnelles afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de vos données personnelles.

Parmi ces mesures de protection, nous intégrons des technologies spécialement conçues pour protéger vos DCP durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts mis en œuvre, Notre Société ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données en général. C’est pourquoi, nous vous conseillons de faire preuve de prudence afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos DCP. En particulier, afin d’éviter des intrusions dans vos DCP, n’oubliez pas de fermer votre session dès lors que l’utilisation de votre ordinateur peut être partagé. En effet, nous souhaitons vous rappeler que vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte.

Nous vous informons que, dans l’objectif de lutter contre la fraude et protéger Notre Société de tout abus, nous transmettons les données personnelles relatives aux paiements et nécessaires pour la vérification de votre solvabilité, adresse incluse, à PAYPLUG.

Ce prestataire, agissant en qualité de sous-traitant, procède à une évaluation de probabilité d’un défaut de paiement sur la base d’une procédure statistique. Dans le cadre de la procédure de paiement, et avant le transfert des données personnelles, vous êtes informés que des données sont transférées, et lesquelles, et vous pouvez éventuellement interrompre cette procédure.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez également, sans avoir à justifier le motif et gratuitement, exercer vos droits d’accès, modification, mise à jour ou suppression de vos données en adressant votre demande par écrit à notre siège social François Pinet, Service Commercial, 6 Avenue d’Iena 75116 PARIS ; contact@francoispinet.fr.

Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devrez nous faire parvenir une copie de votre pièce d’identité. Le délai de traitement de ces demandes sera au maximum d’un mois.

Vous pouvez également révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour la collecte et l’utilisation de vos données, toujours sans avoir à en justifier un motif pour la sollicitation publicitaire ou la réception de nos newsletters en cliquant sur le lien hypertexte présent au bas de nos correspondances ou bien par e-mail à : contact@francoispinet.fr

Qui contacter en cas de conflit ?

En cas de difficultés, Notre Service-clients et/ou Notre Service marketing sont là pour répondre à vos questions et mettront tout en œuvre pour vous apporter une réponse satisfaisante.

Vous pouvez également, (en vertu de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi que du Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679) à tout moment adresser toute plainte auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle en France, par mail, par téléphone ou courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Ou via Internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, Téléphone : 01 53 73 22 22

Vous avez également la possibilité de vous tourner vers une autre autorité de contrôle équivalente dans l’État membre de l’UE dans lequel se trouve votre domicile, dont la liste est accessible en suivant le lien suivant :

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm